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SADC Today, Vol. 7 No.3 Août 2004
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Les Protocoles de la SADC

Au sommet de la SADC tenu en République Unie de Tanzanie, en août 2003, les chefs d’état et de gouvernement ont remarqué avec inquiétude que les états membres étaient plutôt lents à ratifier ou accéder aux protocoles. Au 23 juin de cette année, 15 protocoles ont été ratifiés et sont entrés en vigueur. En août 2003, 12 protocoles ont été ratifiés et étaient prêts pour exécution. Les trois protocoles qui sont entrés en vigueur depuis l’année dernière sont: le Protocole Révisé sur les Cours d’Eau en Commun; le Protocole sur la Politique, la Défense et la Coopération dans le domaine de la Sécurité; et le Protocole sur la Préservation de la Faune et l’Application de la Loi. Huit protocoles doivent encore être ratifiés par les deux tiers obligatoires afin qu’ils puissent être mis en vigueur.

Nom de l’instrument Date et signature Date de mise en vigueur
Traité de la SADC 17 août 1992 30 septembre 1993
Protocole sur l’Immunité et les Privilèges 17 août 1992 30 septembre 1993
Protocole sur les Systèmes de Cours d’Eau en commun 28 août 1995 28 septembre 1998
Protocole sur l’Energie 24 août 1996 17 avril 1998
Protocole sur le Transport, la Communication et la Météorologie 24 août 1996 6 juillet 1998
Protocole pour la Lutte contre les Médicaments Illicites 24 août 1996 20 mars 1999
Protocole sur le Commerce 24 août 1996 25 de Janeiro 2000
Charte du Tourisme Régional Organisation de l’Afrique Australe (RETOSA) 8 septembre 1997 8 septembre 1997
Protocole sur l’Education et la Formation 8 septembre 1997 31 juillet 2000
Protocole du Secteur Minier 8 septembre 1997 10 fevrier 2000
Protocole sur le Développement du Tourisme 14 septembre 1998 26 novembre 2002
Protocole sur la Santé 18 août 1999
Protocole sur la Préservation de la Faune et l’Application de la Loi 18 août 1999 30 novembre 2003
Memorandum sur la Coopération dans la Standardisation, l’Assurance de la Qualité, l’Accréditation et la Métrologie dans la SADC 9 novembre 1999 16 juillet 2000
Protocole sur les Affaires Légales 7 août 2000
Protocole sur le Tribunal et les Règles de Procédure 7 août 2000 22 septembre 2003
Protocole Révisé sur les Cours d’Eau en Commun 7 août 2000 7 août 2000
Amendement au Protocole sur le Commerce 14 août 2001 14 août 2001
Accord d’Amendement du Traité de la SADC 14 août 2001 2 mars 2004
Protocole sur la Politique, la Défense et la Coopération dans le Domaine de la Sécurité Protocole sur le Contrôle des Armes à Feu, 14 août 2001 --
Munitions et Autres Matériels Connexes dans la SADC 14 août 2001 8 août 2003
Protocoles sur les Pêcheries 14 août 2001 --
Protocole sur la Culture, l’Information et les Sports 14 août 2001 --
Protocole contre la Corruption 3 octobre 2002 --
Protocole sur l’Extradition 3 octobre 2002 --
Protocole du Secteur Forestier 3 octobre 2002 --
Accord d’Amendement du Protocole sur le Tribunal et Règles de Procédures 3 octobre 2002 3 octobre 2002
Memorandum sur la Coopération dans la Taxation et les Affaires Afférentes 8 août 2002 8 août 2002
Memorandum sur la Convergence Macro-économique 8 août 2002 8 août 2002
Memorandum sur la Convergence Macro-économique 26 août 2003 --
Charte sur les Droits Sociaux Fondamentaux 26 août 2003 26 août 2003
Déclaration sur la Problématique des Sexes et le Développement 8 septembre 1997 --
Prévention et Eradication de la Violence Contre les Femmes et les Enfants, un Addendum à la Déclaration sur la Problématique des Sexes et le Développement 14 septembre 1998 Ne requiert pas de ratification
Déclaration sur la Productivité 18 août 1999     " "
Déclaration sur la Technologie d’Information et Communication (TIC) août 2001     " "
Déclaration sur le VIH et SIDA 4 juillet 2003     " "
Déclaration sur l’Agriculture et la Sécurité Alimentaire 15 Mai 2004     " "

Source: Secrétariat de la SADC


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SADC Today, Août 2004
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