Les élections sont survenues pour constituer peut-être l’aspect le plus fondamental du processus de démocratisation de l’Afrique, permettant potentiellement la résolution pacifique de conflits.

Alors que les élections n’englobaient pas la majorité de la population pendant le régime colonial, elles sont devenues une caractéristique intégrale du paysage politique de l’Afrique des décennies suivantes y compris les systèmes à parti unique, et ont pris une plus grande importance dans l’ère politiquement compétitive des multi-partis des décennies récentes, en particulier avec l’application de l’observation et la supervision des élections.

Quoique inter-connectées, l’observation et la supervision dénotent des processus techniques relativement différents. Là où l’observation d’élections est une évaluation non-interventioniste plutôt limitée d’un processus électoral (habituellement le domaine particulier des agences extérieures), la supervision des élections est un processus plus détaillé et extensif et est souvent la responsabilités clé des agences nationales ayant mandat d’intervenir et de corriger les déficiences.

En dépit de cela, les principes de pratique des élections apparaîssent standardisés partout dans le monde. Les communautés européennes, par exemple, indiquent que “ en cas d’élections, la bonne gouvernance se réfère à une structure appropriée législative et régulatrice, ainsi qu’une administration d’élections transparentes et responsables, y compris la supervision et le contrôle indépendants qui assurent l’autorité de la loi.”

Dans le même esprit, les directives de l’Union Africaine (UA) pour les élections et plus largement son agenda sur la démocratie reflètent les tendances globalisantes.

Le Nouveau Partenariat pour le Développement (NEPAD) promet d’adhérer aux “standards globaux” de gouvernance et démocratie politiques. Il est convenu que ces “standards globaux” sont affichés d’une série de valeurs généralement dérivées des clauses de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et autres instruments de droits humanitaires de l’ONU auxquels plus de 171 nations ont souscrit. Ce sont dans ces instruments de l’ONU que résident les libertés humaines et civiles si essentielles aux élections.

Mais tandis qu’au premier coup d’oeil, les principes gouvernant les élections adoptés par les diverses institutions dans et sans l’Afrique suggèrent une convergence des normes et des standards, une analogie de leur application pointe vers une tendance utilisant des approches “à contexte spécifique” par les groupes observateurs africains, une coupure nette des pratiques des missions électorales propres à l’Occident.

L’ O rganisation de l’Union Africaine (OAU) a soutenu le développement démocratique du continent à travers la libération du régime colonial et la fin de l’apartheid, ouvrant ainsi la voie pour l’UA, qui est catégorique sur la primauté de l’observation et contrôle électorales constituant les deux éléments clés pour évaluer la crédibilité des processus électoraux sur le continent. Elle prend cependant en considération les particularités de chaque situation nationale.

Le Forum Parlementaire de la Communauté pour le Développement de l’Afrique Australe (SADC) et le Forum des Commissions Electorales de la SADC (SADC – ECF), probablement deux des organismes régionaux les plus expérimentés dans l’observation et le contrôle d’élection, souscrivent tous deux aux principes qui devraient garantir les lois et règlements s’appliquant justement à tous les contestants y compris l’accès équitable aux médias, des subventions gouvernementales pour les parties politiques, les organismes indépendants pour la gestion des élections et une approche équitable pour les deux sexes aux résultats politiques. Dans l’application pratique des approches à contexte spécifique, tous deux consacrent de longues périodes à l’observation, dans la plupart des cas couvrant l’exercice d’inscription des électeurs pour mieux comprendre le processus des élections à l’opposé d’une simple évaluation de l’évènement.

Tandis que l’UA met l’accent sur l’adhésion aux standards globaux de démocratie, elle fixe ses propres critères pour déterminer la nature et l’étendue d’un exercice d’observation et de contrôle électorales de l’UA, prenant en compte les caractéristiques uniques inhérentes à chacun de ses états membres. Avant de déployer une mission d’observation, l ’ o rgane continental exige qu’une évaluation préliminaire des arrangements sociaux, économiques, politiques et constitutionels du pays soit menée, sur invitation par chaque nation d’accueil.

“Les gouvernements africains sont différents en termes de leurs capacités organisationelles, financières et de ressources humaines, de développement infrastructurel, notamment les routes, la télécommunication et l’infrastructure technologique, qui ont un impact sur la façon dont les élections sont organisées à travers le continent. Ceci devrait être pris en compte lors de la formation de jugements sur la nature des élections,” énoncent les lignes directrices provisoires de l’UA.

En bref, on ne peut évaluer une élection dans les états ravagés par les conflits de la Sierra Léone ou du Congo sur le même plan qu’un scrutin en Afrique du Sud, qui possède une infrastructure et un statut de revenu moyen. Cependant l’UA insiste, que chaque état membre doit, selon ses limites, faire de son mieux pour mener des élections crédibles et démocratiques.

L’UA souligne en plus que tous les états membres se doivent de sauvegarder les libertés humaines et civiles de tous les citoyens telles que la liberté de mouvement, d’assemblée, d’association, d’expression et de mener une campagne.

Etant donné les situations variées à travers le continent, il est peu surprenant que l’Afrique reconnaisse que d’appliquer un simple concept pour évaluer les pratiques électorales et les résultats, n’est pas du tout une procédure juste.

L’usage arbitraire du concept de “libre et juste” souvent défini par une série de standards formulés dans la pratique démocratique occidentale, est donc de plus en plus considéré à titre de vulgarisation d’une politique étrangère qui cherche à s’assurer que les bénéficiaires de bailleur de fonds adhèrent à un modèle prédéterminé de bonne gouvernance.

Quoique cela puisse avoir ses propres mérites et puisse même se rapprocher plus généralement des “standards mondiaux,” certains analystes africains pensent que les missions étrangères ne devraient pas ignorer les conditions diverses dans lesquelles les élections sont tenues en Afrique.

Les vétérans du contrôle et de l’observation d’élection en Afrique conviennent que chaque élection est différente; les niveaux de démocratisation varient à travers le continent; avec l’Afrique Australe come étant largement la zone la plus expérimentée dans la conduite d’élections régulières à partis multiples.

“Libre et juste est un concept malheureux,” déclare Khabele Matlosa, Directeur de Recherche à l’Institut Electoral de l’Afrique Australe (EISA).

“Ce n’est pas un concept de libre valeur et c’est comme d’utiliser une mesure pour toutes les élections. Disons que cela équivaut à une pomme contre une orange.”, explique t-il.

Il ne devrait donc pas être surprenant, de trouver des déclarations de missions d’observations africaines décrivant les processus électoraux comme “reflétant généralement la volonté du peuple”, “acceptables” ou réussis” ou simplement comme “ne se conformant pas suffisamment avec les normes et les standards de la SADC.”

Le désir de compléter les indicateurs globaux de ce qui constitue une élection démocratique avec celles du pays semble être surtout motivé par la nécessité pour les organismes décideurs supérieurs du continent de prendre meilleur contrôle de leur propre destinée tout en préservant, en grande partie, leur intégrité internationale.

Une analyse de la tendance des récentes élections tenues en Afrique Australe suggérerait que la plus grande partie de la controverse des élections est centrée sur l’inscription et la participation électorales. Le manque de registres d’électeur et de citoyen qui sont directement compatibles, signifie qu’il existe d’habitude un grand nombre de personnes qui ne sont peut-être pas inscrites comme “décédées” au moment de voter. Cela rend le système vulnérable soit à la fraude de “ vote fantôme”, soit encourage les perceptions de fraude.

Le fait que l’espérance de vie ait généralement baissé dans la région de la SADC en raison du SIDA, la tuberculose et le paludisme, signifie que les pays ont subi une diminution considérable dans le nombre total d’électeurs potentiels. Le problème principal est que très peu de pays sont en position de rapidement détecter cet aspect, à moins qu’ils n’aient des systèmes d’inscription assez sophistiqués pour purger ponctuellement le scrutin les électeurs décédés.

Le modèle le plus encourageant d’élections tenues depuis 1991 dans la région de la SADC est que les conflits majeurs ont, en grande partie, été minimisés ou évités grâce aux élections.

Malgré les controverses, le Zanzibar, la Zambie, le Zimbabwe et plus récemment le Malawi, par exemple, ont surpassé les craintes de violences, avec les partis perdants optant pour le processus raisonnable de la loi. Les interventions de diplomatie prudente par divers organismes régionaux ont également faits des contributions importantes permettant aux partis perdants d’accepter les résultats ou au moins de choisir de prendre la voie légale plutôt que la violence.

Mais les pétitions d’élection tendent à être longues et ennuyeuses, et sont un fardeau supplémentaire pour le système judiciaire. Les experts proposent donc aux pays de considérer l’établissement de Tribunaux Electoraux qui s’occuperaient ponctuellement de toutes les plaintes relatives au processus.

Des pays tels que l’Afrique du Sud possèdent déjà cette institution. D’autres pays suivent l’exemple. Des recommandations par les dépositaires ont par exemple déjà été faites sur les processus en cours de réforme institutionelle et électorale de la Zambie d’établir un Tribunal Electoral.

Avec cette dimension supplémentaire, il est probable que les requérants trouveront les rapports d’observation et de contrôle d’élections de meilleur usage et immédiat dans les facilités de Tribunal Electoral. Reposant sur l’impartialité de ces tribunaux spéciaux, l’effet total est probablement d’être une inclinaison plus forte par les partis lésés d’éviter les moyens institutionnels pour la résolution de conflits.