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SADC Today, Vol. 7 No.2 Juin 2004
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Intégration régionale: élément clé dans les négociations de commerce multilatéral  - par chengetai Madziwa

Bien que l’objectif général des négociations de l’Accord de Partenariat Economique (APE) entre les nations Africaines, Caribéennes et du Pacifique (ACP) et l’Union Européenne (UE) soit de favoriser l’intégration sans heurts et progressive des états de l’ACP dans l’économie globale, pour la SADC, l’accord devrait voir le renforcement continu de l’intégration régionale.

L’un des principes majeurs de la SADC dans son approche des négotiations de l’APE est que ce dernier doit soutenir les inititatives d’intégration régionale de la SADC et non pas les boycotter.

Les APEs auront donc besoin d’être basés sur les objectifs d’intégration de la SADC dans le domaine du commerce, en accord avec le Plan Régional Indicateur pour le Développement Stratégique (PRIDS) d’une durée fixée à 15 ans, qui vise à établir une Zone de Libre Echange (ZLE) d’ici 2008 et un Syndicat des Douanes d’ici 2010.

Durant le lancement du PRIDS en mars, le président de la SADC, président Benjamin Mkapa a déclaré, “ Tout en progressant vers l’opérationalisation de la Zone de Libre Echange de la SADC prévue pour 2008, nous devrions déjà intensifier le commerce intra-SADC.”

La SADC est déjà à mi-voie du processus de mise en oeuvre de son Protocole Commercial et vise à augmenter le commerce intra-régional à des niveaux supérieurs au 22 pour-cents en cours. Le commerce intra-SADC est supposé s’élever à 35 pour-cent d’ici 2005.

L’APE/ SADC aurait besoin d’être consistant avec le Protocole Commercial, tel qu’amendé en août 2000, pour faciliter l’intégration du commerce intra-régional. Les stratégies spécifiques adoptées jusqu’à présent pour parvenir à cet objectif sont:

  • l’élimination progressive des tarifs;
  • l’adoption de règlements communs sur l’origine;
  • l’harmonisation des règlements douaniers et des procédures;
  • la réalisation de standards, qualité, accréditation et métrologie internationalement acceptables;
  • l’harmonisation de mesures sanitaires et phyto-sanitaires;
  • l’élimination des barrières non-tarifaires; et
  • le développement et l’intégration du commerce dans les services.

Lorsque les états membres ont commencé à mettre en place le protocole en septembre 2000, plus de 47 pour-cents des produits vendus dans la SADC étaient tarifés à zéro. “Il est prévu que d’ici 2008 plus de 85 pour-cents des produits seront tarifés à zéro, introduisant ainsi une zone de libre échange dans la région,” explique Fudzai Pamacheche, Directeur de la SADC pour le Commerce, l’Industrie, les Finances et le Conseil d’Administration sur l’Investissement.

Le protocole commercial est considéré comme l’instrument légal le plus important dans la quête de la région pour l’intégration économique et la SADC s’attend à ce que tout accord APE renforce ses efforts, surtout par la promotion de l’harmonisation de politiques commerciales dans la région.

L’emphase de la SADC sur la conformité au protocole commercial signifie que l’objectif hors d’atteinte ne devrait pas être fondé sur l’APE mais plutôt sur les programmes d’intégration régionale propre à la SADC avec l’APE jouant uniquement un rôle complémentaire.

L’Accord de Cotonou sous lequel l’APE est négocié a pour but de produire des zones de libre échange orientées sur le développement, qui dans le cas de la SADC devrait prendre en compte les objectifs communs de développement durable, éradication de la pauvreté et intégration des états membres dans l’économie mondiale.

Etant donné l’impact négatif de la globalisation, il est impératif que les accords commerciaux multilatéraux dans lesquels s’engage la SADC renforce plutôt qu’affaiblisse le progrès déjà accompli vers l’intégration régionale.

“Sur le plan global, on peut remarquer l’expansion régulière du commerce intrarégional en tant que pourcentage du commerce total” explique Pamacheche.

“L’une des approches des négociations de l’APE entre les pays de l’ACP et de l’UE, est que les négociations régionales devraient se concentrer sur ces régions, tout comme la SADC qui a mis en place des processus et mécanismes fonctionels pour l’intégration régionale.

L’approche était motivée par des considérations pratiques sur la meilleure efficacité pour mener des négociations complexes de commerce et d’assistance avec des groupes de nations étroitement liées plutôt qu’avec la totalité des 77 états de l’ACP.

Cette approche est soutenue par une intention officiellement déclarée de l’UE de soutenir le processus de coopération et d’intégration régionales entrepris entre les divers regroupements des nations de l’ACP.

Les négociations de l’APE sont désormais dans leur seconde phase, amorcée en octobre 2003 et doivent être finalisées d’ici le 31 décembre 2007. La première phase qui était à un niveau totalement ACP/ EU, a été lancée en septembre 2002.

COORDINATEUR OBJET DE NEGOCIATION
Angola Agriculture et pêcheries (aspects ressource)
Botswana Standards, questions d’hygiène publique et phyto-sanitaires
Lesotho Base de données, règlements d’origines, clauses légales et accords institutionnels
Moçambique Accès au marché non agricole et aux pêcheries (aspects industriels)
Namibie Facilitation du Commerce et développement de la coopération
Swaziland Problèmes liés au Commerce, erreurs et réorientations
Tanzanie Commerce dans les services et les problèmes de Singapour

Les objectifs de la SADC pour négocier un APE
La SADC/ APE est fondée sur les objectifs suivants:
  • Contribuer à l’éradication de la pauvreté;
  • Une intégration sans problème et progressive dans les marchés globaux;
  • Approfondir le processus d’intégration régionale dans la région de la SADC;
  • Préserver et améliorer l’accès au marché pour les exports de la SADC vers l’UE;
  • Augmenter la productivité et la compétitivité des producteurs de la SADC; et
  • Renforcer la capacité pour une expansion renforcée et un développement durable dans la région de la SADC

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SADC Today, Juin 2004
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